Comment gérer son Association USEP

Vous trouverez ci-dessous, la démarche à suivre mis en place par la DRAJES pour créer, modifier ou dissoudre son association.

► Quand faire sa déclaration ?

Dans les 3 mois suivant l'Assemblée Générale (AG) ou le Conseil d'Administration (CA) pour :

• une création
• une modification portant sur les personnes chargées de l'administratioon, le siège social, le titre, l'objet, les statuts, un établissement secondaire, un immeuble, la composition d'une union ou d'une fédération...
• une dissolution*

► Comment faire sa déclaration ?

• en ligne sur service-public-asso.fr via ce lien ou celui ci.

Important: pensez à scanner en PDF vos documents signés (PV,statuts) avant la démarche en ligne. Les autres informations seront compléter en ligne (création, dirigeants). Vous recevrez après vérification soit le récépissé sur votre compte service public, dans vos documents.

• par courrier à l'adresse suivante : DRAJES - Greffe des associations
                                                         122 rue du Faubourg Bannier CS 44308
                                                         45043 Orléans Cedex 1

► Où trouver les documents pour les déclarations "papier" ?

• sur https://www.service-public.fr/associations :

- déclaration de création 
- déclaration de modification ou dissolution
- déclaration des personnes chargées de l'administration 

Création d'une Association

• Remplir une déclaration de création et adresser la liste des personnes chargées de l'administration (membre du bureau) à l'aide du formulaire CERFA n°13973*04
• Adresser un exemplaire des statuts de l'association datés et signés par au moins deux des membres
• Adresser un procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive indiquant les étapes de la création (adoption du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de l'élection des membres avec des noms et fonctions) signé par au moins un des membres
• Joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant l'adresse d'un dirigeant ou du siège de l'association pour recevoir votre récépissé.

Modification d'une Association

Concernant les dirigeants :

• Remplir un déclaration comportant pour chaque membre : nom, prénom, adresse personnelle, nationalité, profession, datée et signé à l'aide du CERFA n°13971*03
• Adresser un procès-verbal de l'instance (AG ou CA) au cours de laquelle ont été élues ou réélues les personnes chargées de l'administration, signé par un des dirigeants (énumération de tous les membres : noms, prénoms et fonctions).

Concernant le titre, l'objet, le siège social ou les statuts :

• Remplir une déclaration, datée et signée, indiquant le changement à l'aide du CERFA n°13972*03 (indiquer si vous voulez une publication au Journal Officiel, elle est gratuite mais pas obligatoire)
• Adresser le procès-verbal de l'AG indiquant toute les décisions prises, signé par un membre dirigeant.
• Un exemplaire des statuts de l'association réactualisés avec le nouveau titre, objet, siège social ou articles, datés et signés par au moins deux membres dirigeant.
• Dans l'un ou l'autre de ces cas, joindre un enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant l'adresse d'un dirigeant ou du siège de l'association pour recevoir votre récépissé.

Dissolution d'une Association

• Remplir un déclaration à l'aide du formulaire CERFA n°13972*03 (indiquer si vous voulez une publication au Journal Officiel, elle est gratuite mais pas obligatoire)
• Adresser un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale qui a prononcé la dissolution, signé par 2 personnes chargées de l'administration
• Joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant l'adresse d'un dirigeant ou du siège de l'association pour recevoir votre récépissé.

Contact de la DRAJES

Greffe des Associations du Loiret
Tel : 02.36.47.72.96 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mail : js-associations@ac-orleans-tours.fr

Délégué à la vie associatives : Agréments, JEP, FDVA, FONJEP...

- Pour le département du Loiret : Anne LAVEAU - 02.36.47.72.66 - anne.laveau@ac-orleans-tours.fr
- Pour la région Centre Val de Loire : Adeline MORICONI - 20.36.47.72.02 - adeline.moriconi@ac-orleans-tours.fr

Site de la DRAJES Centre Val de Loire

Pour obtenir un extrait de publication au Journal Officiel cliquez ici.

Pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET ou déclarer une modification : se connecter sur le portail "le Compte Asso"- Créer un compte et demander l'attribution d'un numéro de SIRET.